MENTIONS LEGALES &

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.loueraunpolicier.fr, est édité par :

SASU L’AGENCE LUMIERE

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300 €

Siège social : 127 route de Bellet, 06200 Nice

SIREN : 940 701 683

RCS : 940 701 683 R.C.S. Nice

Numéro de TVA intracommunautaire : FR59940701683

Téléphone : 07 59 70 12 08

E-mail : loueraunpolicier@gmail.com

La société est représentée par Madame Nadia JLID, en sa qualité de Présidente.

Activité réglementée

SASU L’AGENCE LUMIERE exerce une activité immobilière réglementée soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.

Carte professionnelle n° CPI06052025000000071

Portant la mention : Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur

Assurance responsabilité civile professionnelle :

Allianz IARD

Contrat n° 64339826

Absence de garantie financière – non-détention de fonds

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’agence.

IMMOMEDIATEURS

55 avenue Marceau

75116 Paris

Téléphone : 01 47 20 73 21

Site internet : conso.immomediateurs.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Madame Nadia JLID, Présidente.

Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER operations, UAB

Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie

Téléphone : +370 645 03378

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, icônes et mise en page, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SASU L’AGENCE LUMIERE.

Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif. Les annonces immobilières, prix, surfaces, visuels, disponibilités et descriptifs sont susceptibles d’évoluer, d’être modifiés ou retirés à tout moment.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SASU L’AGENCE LUMIERE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

⸻

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SASU L’AGENCE LUMIERE

127 route de Bellet

06200 Nice

SIREN : 940 701 683

E-mail : loueraunpolicier@gmail.com

Téléphone : 07 59 70 12 08

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, SASU L’AGENCE LUMIERE peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail ;

• adresse postale ;

• informations relatives à votre projet immobilier ;

• contenu des messages transmis via les formulaires ;

• données techniques de navigation, adresse IP, logs, cookies et traceurs.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

• recontacter les utilisateurs dans le cadre de leur projet immobilier ;

• organiser des rendez-vous, visites, estimations ou échanges commerciaux ;

• assurer le suivi des prospects et clients ;

• respecter les obligations légales et réglementaires de l’agence ;

• sécuriser le site internet ;

• mesurer l’audience du site selon les choix de consentement exprimés.

4. Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur :

• le consentement de l’utilisateur ;

• l’exécution de mesures précontractuelles ;

• l’exécution d’un contrat ;

• le respect d’une obligation légale ;

• l’intérêt légitime de SASU L’AGENCE LUMIERE.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, SASU L’AGENCE LUMIERE pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de SASU L’AGENCE LUMIERE ;

• aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site ;

• aux partenaires et intervenants autorisés lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

• demandes via formulaire de contact : 12 à 36 mois ;

• données clients : durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle puis archivage selon les obligations légales ;

• données de navigation et cookies : selon la durée prévue par l’outil de gestion des consentements.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez :

• d’un droit d’accès ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit d’effacement ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit au retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute demande peut être adressée à :

loueraunpolicier@gmail.com

ou par courrier à :

SASU L’AGENCE LUMIERE – 127 route de Bellet, 06200 Nice.

9. Sécurité

SASU L’AGENCE LUMIERE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les cas, des cookies de mesure d’audience ou autres traceurs soumis au consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

11. Transfert des données

Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne, sauf recours éventuel à des prestataires techniques imposant un transfert encadré conformément à la réglementation applicable.

12. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

⸻

TEXTE COURT À METTRE SOUS LE FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées par SASU L’AGENCE LUMIERE afin de traiter votre demande et vous recontacter dans le cadre de votre projet immobilier. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition en nous écrivant à loueraunpolicier@gmail.com. Si vous renseignez votre numéro de téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.